Disclaimer

Les pages suivantes du site web de Care Property Invest NV (la "Société") (auxquelles l’accès est limité) contiennent des informations relatives à une opération envisagée par la Société. Aucun élément de ce site web (ou de tout autre site web auquel ce site web est lié via un lien hypertexte) ne constitue une invitation à ou une offre d’acquérir des titres de la Société ou de l’une de ses filiales. LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES PAGES SUIVANTES NE SONT PAS DESTINÉES AUX PERSONNES RÉSIDANT, DOMICILIÉES OU PHYSIQUEMENT PRÉSENTES AUX ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, EN AUSTRALIE, AU CANADA, AU JAPON OU EN AFRIQUE DU SUD, ET NE PEUVENT ÊTRE MISES À LEUR DISPOSITION.

Les informations suivantes ne peuvent être consultées que par les investisseurs qui y ont accès conformément à la réglementation en vigueur. La reproduction de ces versions électroniques (i) sur tout autre site web ou en tout autre lieu virtuel ou physique, ou (ii) sous forme imprimée ou sur tout autre support dans le but de distribuer ces documents par quelque moyen que ce soit est strictement interdite.

Les informations sont mises à disposition à des fins d’information uniquement et ne sont en aucun cas destinées à constituer (et ne doivent pas constituer) une offre publique ou une invitation à procéder à l’acquisition ou à la souscription de tout titre de la Société dans, ou à l’égard des résidents, des habitants ou des citoyens des États-Unis d’Amérique, de l’Australie, du Canada, du Japon, de l’Afrique du Sud, de la Suisse, du Royaume-Uni ou de toute autre juridiction où une telle offre ou invitation n’est pas autorisée sans enregistrement, exemption d’enregistrement ou condition en vertu des lois applicables de la juridiction concernée, ou ne remplit pas les conditions requises en vertu des lois applicables de la juridiction concernée.

Les informations publiées sur ce site web et dans les informations suivantes ne constituent pas une offre de titres à vendre aux États-Unis d’Amérique, en Australie, au Canada, au Japon, en Afrique du Sud, en Suisse, au Royaume-Uni ou dans toute autre juridiction où de telles offres ou ventes sont illégales. Les titres de la Société n’ont pas été, et ne seront pas, enregistrés en vertu de la loi américaine sur les valeurs mobilières de 1933, telle que modifiée (la "loi sur les valeurs mobilières"), ou auprès de toute autre autorité de réglementation des valeurs mobilières d’un État ou d’une autre juridiction des États-Unis d’Amérique. Les titres de la Société ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis d’Amérique sans enregistrement préalable en vertu de la loi sur les valeurs mobilières, ou à moins que la transaction ne soit exemptée des exigences d’enregistrement de la loi sur les valeurs mobilières et de toute loi d’un état américain sur les valeurs mobilières qui serait applicable, ou qu’elle n’y soit pas soumise. Il n’y aura pas d’offre publique de titres aux États-Unis d’Amérique.

Aucune information contenue dans les informations suivantes, ni aucune copie de celles-ci, ne peut, directement ou indirectement, être prise, transmise ou distribuée aux États-Unis d’Amérique, en Australie, au Canada, au Japon, en Afrique du Sud ou dans toute autre juridiction où une telle distribution, publication, mise à disposition ou utilisation serait contraire à toute loi ou réglementation, ou qui nécessiterait un enregistrement ou une autorisation dans ladite juridiction. En ce qui concerne chaque État membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique (chacun un " État membre pertinent "), les informations suivantes sont uniquement adressées et destinées aux investisseurs qualifiés de cet État membre pertinent au sens du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE, telle que modifiée, ainsi que toute mesure d’exécution dans chaque État membre pertinent de l’Espace économique européen (le " Règlement Prospectus ").

En Suisse, les informations suivantes sont exclusivement destinées aux personnes classées comme "clients professionnels" conformément à l’article 4 iuncto 36 de la loi suisse sur les services financiers ("Finanzdienstleistungsgesetz") du 15 juin 2018, telle que modifiée ("FinSA"). Toute activité d’investissement à laquelle les informations suivantes se rapportent n’est accessible qu’à ces clients professionnels et est menée avec eux. Toute personne qui n’est pas un tel client professionnel ne doit pas agir ou se fier aux informations suivantes ou à leur contenu. La diffusion des informations suivantes dans d’autres juridictions peut être limitée par la loi et les personnes entrant en possession des informations suivantes doivent être conscientes de ces restrictions et s’y conformer.

Au Royaume-Uni, les informations suivantes sont uniquement destinées aux " investisseurs qualifiés " tels que définis à l’article 2(e) du Règlement Prospectus, tel que modifié et transposé en droit britannique en vertu de la loi de retrait de l’Union européenne de 2018 et de la loi de retrait de l’Union européenne de 2020, qui ont également la qualité (i) de personnes ayant une expérience professionnelle en matière d’investissements répondant à la définition de "professionnels de l’investissement" de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié (l’"Ordonnance"), (ii) d’entités à valeur nette élevée, etc. relevant de l’article 49, paragraphe 2, points a) à d), de l’Ordonnance, et (iii) toute autre personne à laquelle ces informations peuvent être légalement divulguées). Les activités d’investissement auxquelles se rapportent les informations suivantes ne sont accessibles qu’à ces investisseurs qualifiés et sont menées qu’avec eux. Toute personne qui n’est pas un tel investisseur qualifié ne peut négocier ou se fier aux informations suivantes ou à leur contenu.

Le non-respect de ces dispositions peut constituer une violation des lois applicables aux États-Unis d’Amérique, en Australie, au Canada, au Japon, en Afrique du Sud, en Suisse, au Royaume-Uni ou dans toute autre juridiction applicable. La diffusion des informations contenues dans les informations suivantes ou sur le site web de la Société dans des juridictions autres que la Belgique peut faire l’objet de restrictions légales et les personnes qui prennent connaissance et/ou reçoivent ces informations doivent s’informer de toutes les restrictions légales applicables et se conformer à ces restrictions.

D’une manière générale, toute personne souhaitant accéder aux informations suivantes doit vérifier au préalable que cet accès n’enfreint pas les lois et règlementations en vigueur. La Société ne peut être tenue responsable si ces restrictions sont enfreintes par une personne quelconque.

La Société a pris des mesures raisonnables pour s’assurer que les informations figurant sur ce site web (autres que celles auxquelles on accède par un lien hypertexte) sont correctes au moment de la dernière révision du site. Toutefois, la Société n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilisation des informations suivantes sur ce site Web, ni aucune responsabilité quant à leur mise à jour, et il est entendu que la Société ne mettra à jour les informations suivantes que si elle y est tenue par la loi. Les informations figurant sur le site Web de la Société ou dans les informations suivantes ne doivent pas être interprétées comme une forme de conseil ou de recommandation, y compris, mais sans s’y limiter, des conseils en matière d’investissement, de fiscalité, de droit ou autres, et elles ne doivent pas servir de base à une décision ou à une action. En particulier, les résultats et développements réels peuvent différer sensiblement des prédictions, déclarations prospectives, opinions ou attentes exprimées dans les informations suivantes ou sur le site web de la Société.

En sélectionnant « Oui, je confirme et certifie », vous aurez accès aux informations électroniques suivantes, à condition que :

  • (a) vous confirmez et certifiez avoir pris connaissance, compris, et vous respecterez les avertissements et restrictions mentionnés ci-dessus; et
  • (b) vous confirmez et certifiez que:
    • (i) vous êtes une personne résidant en Belgique ;
    • (ii) vous n’êtes pas domicilié ou résident aux États-Unis d’Amérique, en Australie, au Canada, au Japon ou en Afrique du Sud, et n’accédez pas à ces informations depuis ces pays ;
    • (iii) vous ne résidez pas ou n’êtes pas résident d’un État membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique (sauf dans le cadre d’un placement privé, pour lequel vous êtes un investisseur qualifié dans cet État membre pertinent au sens du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE, telle que modifiée, et toute mesure d’exécution dans chaque État membre pertinent de l’Eespace économique européen) ;
    • (iv) vous ne résidez pas ou n’êtes pas un résident de la Suisse (sauf dans le cadre d’un placement privé potentiel, pour lequel vous êtes un " client professionnel " conformément à l’article 4 iuncto 36 de la loi suisse sur les services financiers (" Finanzdienstleistungsgesetz ") du 15 juin 2018, telle que modifiée) ;
    • (v) vous ne résidez pas ou n’êtes pas un résident du Royaume-Uni (sauf en ce qui concerne un placement privé potentiel, pour les besoins duquel vous êtes un " investisseur qualifié " tels que défini à l’article 2(e) du Règlement Prospectus, tel que modifié et transposé en droit britannique en vertu de la loi de retrait de l’Union européenne de 2018 et de la loi de retrait de l’Union européenne de 2020, qui avez aussi la qualité de (i) personne ayant une expérience professionnelle en matière d’investissements répondant à la définition de "professionnels de l’investissement" de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié (l’"Ordonnance"), (ii) entité à valeur nette élevée, etc. relevant de l’article 49, paragraphe 2, points a) à d), de l’Ordonnance, ou iii) toute autre personne à laquelle les informations peuvent être légalement divulguées par ailleurs) ;
    • (vii) vous êtes une personne qui peut et a le droit de recevoir cette information ; et
    • (viii) en toutes circonstances, vous acceptez de ne pas faire suivre ou transmettre de quelque manière que ce soit toute information provenant de ce site Web à toute personne résidant ou résidant hors de Belgique ou qui n’est pas habilitée à recevoir de telles informations ou qui violerait autrement toute loi ou réglementation applicable ou nécessiterait un enregistrement ou une licence.