Disclaimer
Les pages suivantes du site web de Care Property Invest SA (la « Société »), dont l’accès est restreint, contiennent des informations relatives à l’augmentation de capital envisagée par la Société. Aucune information contenue sur ce site web (ou sur tout autre site web auquel ce site web a été relié par un lien hypertexte) ne constitue une invitation ou une offre pour acquérir des titres de la Société ou de l’une de ses filiales.
LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES PAGES SUIVANTES NE SONT PAS DESTINÉES AUX PERSONNES RÉSIDENTES, DOMICILIÉES OU PRÉSENTES PHYSIQUEMENT AUX ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE, AU CANADA, EN AUSTRALIE, AU JAPON, EN SUISSE OU EN AFRIQUE DU SUD, ET NE DOIVENT ÊTRE MISES À LEUR DISPOSITION.
Les informations suivantes ne peuvent être consultées que par des investisseurs qui peuvent y avoir accès conformément à la législation applicable. Ces documents ne sont mis à disposition qu’à titre informatif. La reproduction de cette version électronique (i) sur un autre site web ou tout autre endroit virtuel ou physique, ou (ii) dans toute autre forme ou sur tout autre support visant à sa distribution, qu’elle qu’en soit la manière, est expressément interdite.
Les informations sont mises à disposition à titre d’information uniquement et ne sont en aucun cas destinées à constituer une offre ou une invitation à acquérir, ou à souscrire, des titres de la Société dans les pays suivants, ou aux résidents, habitants ou citoyens des pays suivants, à savoir, les États-Unis d’Amérique, le Canada, l’Australie, le Japon, la Suisse, l’Afrique du Sud ou dans toute autre juridiction où une telle offre ou sollicitation sans enregistrement ou sans qualification n’est permise selon la réglementation applicable dans la juridiction concernée ou ne satisfait pas aux conditions requises selon la réglementation applicable de la juridiction concernée.
Les informations contenues sur ce site web et dans les informations suivantes ne constituent pas une offre de titres en vente aux États-Unis d’Amérique, en Australie, au Canada, au Japon, en Afrique du Sud, en Suisse ou dans toute autre juridiction où ces offres ou ventes sont illégales. Les titres de la Société n'ont pas été et ne seront pas enregistrés en vertu du United States Securities Act de 1933, tel que modifié (le « US Securities Act ») ou de toute autre instance de réglementation de titres d'un État ou d'un autre territoire des États-Unis d’Amérique. Il n'y aura pas d'offre de titres aux États-Unis d’Amérique.
Les titres de la Société ne peuvent être offerts ou vendus aux États-Unis d’Amérique sans enregistrement préalable en vertu du US Securities Act, ou à moins que l'opération ne soit exemptée ou ne soit pas soumise aux exigences d'enregistrement du US Securities Act et des lois sur les titres applicables des États.
Aucune information contenue dans les informations suivantes, ou toute copie de celles-ci, ne peut, directement ou indirectement, être prise, envoyée ou distribuée aux États-Unis d’Amérique, au Canada, en Australie, au Japon, en Suisse, en Afrique du Sud ou dans toute autre juridiction où une telle distribution, publication, disponibilité ou utilisation serait contraire aux lois ou règlements ou qui exigerait un enregistrement ou un permis dans cette juridiction. Le non-respect de ces restrictions peut constituer une infraction à la réglementation applicable aux États-Unis d’Amérique, au Canada, en Australie, au Japon, en Suisse, en Afrique du Sud ou dans toute autre juridiction concernée. La distribution d’informations reprises dans les informations suivantes ou sur le site web de la Société peut être soumise à toutes restrictions légales et les personnes qui prennent connaissance et/ou reçoivent de telles informations doivent s’informer et respecter des restrictions légales.
En ce qui concerne chaque État membre de l'Espace économique européen et le Royaume-Uni (chacun étant un « État Pertinent »), les informations suivantes s'adressent et sont destinées uniquement aux investisseurs qualifiés de cet État membre Pertinent au sens du règlement ((UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la cotation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE, et de toute mesure d'exécution dans chaque État membre concerné de l'EEE (le « règlement sur les prospectus »)) (« investisseurs qualifiés »).
De manière générale, toute personne qui souhaite avoir accès aux informations suivantes doit préalablement examiner si cet accès ne constitue pas une infraction aux législations et réglementations applicables. La Société ne peut être tenue responsable si quiconque enfreint ces restrictions.
Bien que la Société ait prise toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les informations sur ce site web (autres que les informations accessibles par un lien hypertexte) sont correctes au moment de la dernière révision du site web, la Société n’assume aucune responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité ou l’usage, ni la mise à jour des informations figurant sur ce site web, ni obligation d’actualiser ces informations. Les informations figurant sur le site web de la Société ou contenue dans les informations suivantes ne peuvent être interprétées comme un conseil ou une recommandation, y compris, mais sans s’y limiter, des conseils de placement, des conseils fiscaux, juridiques, ou autres, et elles ne doivent pas servir de base pour justifier toute décision ou tout acte. En particulier, les résultats et développements réels peuvent différer substantiellement des perspectives, des déclarations prévisionnelles, des opinions ou des attentes exprimées dans les informations suivantes ou sur le site web de la Société.
En sélectionnant « Oui, je confirme et déclare », vous aurez accès aux informations électroniques suivantes, à condition que :
- a. vous confirmez et certifiez avoir pris connaissance, compris, et vous respecterez les avertissements et restrictions mentionnés ci-dessus; et
- b. vous confirmez et certifiez que:
- vous n'êtes pas domicilié ou résident des États-Unis d’Amérique, de l'Australie, du Canada, du Japon ou de l'Afrique du Sud;
- vous n’êtes pas reconnu comme ‘US person’ (en vertu de la définition dans Regulation S du US Securities Act);
- vous êtes un investisseur qualifié au sens du Règlement Prospectus 2017/1129;
- vous ne résidez pas, n’habitez pas, ou ne vous trouvez pas dans une juridiction dans laquelle la diffusion de ces informations n’est pas légalement autorisée;
- vous êtes une personne qui peut et est autorisée à recevoir ces informations; et
- dans tous les cas, vous marquez votre accord pour n’envoyer aucune information issue de ce site web à une personne qui ne peut pas recevoir ces informations, ou qui enfreindrait les lois et règlements applicables ou qui nécessiterait un enregistrement ou un permis.
-v23062020-
Augmentations de capital
Augmentation de capital par un apport en nature- 20 janvier 2021
Acquisition d’un centre de services de soins et de logement avec un groupe de logements à assistance à Attert (BE) par un apport en nature. Augmentation de capital et renforcement des fonds propres d’environ 42,09 millions €.
Documents relatifs à cette augmentation de capital en nature :
20 janvier 2021 – Rapport spécial du conseil d’administration du 20 janvier 2021 conformément à l’article 7:179, §1 premier alinéa et à l’article 7:197, §1 premier alinéa du Code des Sociétés et Associations concernant une augmentation de capital par apport en nature (disponible uniquement en néerlandais).
20 janvier 2021 – Rapport spécial du commissaire du 20 janvier 2021 conformément à l’article 7:179, §1 premier alinéa et à l’article 7:197, §1 premier alinéa du Code des Sociétés et Associations concernant une augmentation de capital par apport en nature (disponible uniquement en Néerlandais)
20 janvier 2021 – Acte notarié relatif à l’augmentation de capital du 20 janvier 2021 (disponible uniquement en Néerlandais).
20 janvier 2021 – Communiqué de presse du 20 janvier 2021 :Acquisition d’un centre de services de soins et de logement avec un groupe de logements à assistance à Attert (BE) par un apport en nature
Augmentation de capital – juin 2020
Augmentation de capital en espèces via placement privé avec constitution accélérée d’un livre d’ordres dans les limites du capital autorisé, avec suppression du droit de préférence et sans droit d’allocation, par l’émission de maximum 2 191 821 nouvelles actions.
25 juin 2020 – Communiqué de presse admission à la négociation et publication du nouveau dénominateur (8 a.m.)
25 juin 2020 – Attestation notariée du 25 juin 2020 établissant l’augmentation de capital (ABB)
23 juin 2020 – Communiqué de presse pricing (2 p.m.)
23 juin 2020 – Communiqué de presse launch (11 a.m.)
23 juin 2020 – Rapport spécial du conseil d’administration établi conformément aux articles 7:179 et 7:191 CSA
23 juin 2020 – Rapport spécial du commissaire aux comptes établi conformément aux articles 7:179 et 7:191 CSA
23 juin 2020 – Attestation notariée du 23 juin 2020 relative au projet d’augmentation de capital (ABB)
Dividende optionnel – mai/ juin 2020
Documents relatifs à ce dividende optionnel :
27 mai 2020 – Mémorandum d’information.
27 mai 2020 – Communiqué de presse du 27 mai 2020 : Conditions relatives au dividende optionnel
27 mai 2020 – Acte notarié dividende optionnel
19 juin 2020 – Acte notarié résultats dividende optionnel
Augmentation de capital par un apport en nature- 15 janvier 2020
Acquisition de 2 centres de services de soins et de logement avec groupes de logements à assistance à Mons et à Bernissart par un apport en nature. Augmentation de capital et renforcement des fonds propres d’environ 33,6 millions €.
Documents relatifs à cette augmentation de capital en nature :
15 janvier 2020- Mons: Rapport spécial du conseil d’administration de 15 janvier 2020 concernant l’apport en nature, conformément à l’article 602 du Code des Sociétés (disponible uniquement en néerlandais).
15 janvier 2020- Bernissart: Rapport spécial du conseil d’administration de 15 janvier 2020 concernant l’apport en nature, conformément à l’article 602 du Code des Sociétés (disponible uniquement en néerlandais).
15 janvier 2020- Mons: Rapport spécial du commissaire de 15 janvier 2020 concernant l’apport en nature, conformément à l’article 602 du Code des Sociétés (disponible uniquement en Néerlandais)
15 janvier 2020- Bernissart: Rapport spécial du commissaire de 15 janvier 2020 concernant l’apport en nature, conformément à l’article 602 du Code des Sociétés (disponible uniquement en Néerlandais)
15 janvier 2020- Acte notarié relatif à l’augmentation de capital du 15 janvier 2020 (disponible uniquement en Néerlandais).
15 janvier 2020- Communiqué de presse du 15 janvier 2020 : Acquisition de 2 centres de services de soins et de logement avec groupes de logements à assistance à Mons et à Bernissart par un apport en nature.
Dividende optionnel – mai/ juin 2019
Documents relatifs à ce dividende optionnel :
29 mai 2019- Rapport spécial du conseil d’administration de 29 mai 2019 concernant le dividende optionnel, conformément à l’article 602 du Code des Sociétés (disponible uniquement en néerlandais).
29 mai 2019- Rapport spécial du commissaire de 29 mai 2019 concernant le dividende optionnel, conformément à l’article 602 du Code des Sociétés (disponible uniquement en Néerlandais)
29 mai 2019 – Mémorandum d’information.
29 mai 2019 – Communiqué de presse du 29 mai 2019 : Conditions relatives au dividende optionnel
26 juin 2019 – Acte notarié dividende optionnel
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR UN APPORT EN NATURE- 3 avril 2019
Acquisition d’un centre de services de soins et de logement à Genval par un apport en nature. Augmentation de capital et renforcement des fonds propres d’environ 16,4 millions €.
Documents relatifs à cette augmentation de capital en nature :
3 avril 2019- Rapport spécial du conseil d’administration de 3 avril 2019 concernant l’apport en nature, conformément à l’article 602 du Code des Sociétés (disponible uniquement en néerlandais).
3 avril 2019- Rapport spécial du commissaire de 3 avril 2019 concernant l’apport en nature, conformément à l’article 602 du Code des Sociétés (disponible uniquement en Néerlandais)
3 avril 2019- Acte notarié Acte notarié relatif à l’augmentation de capital du 3 avril 2019 (disponible uniquement en Néerlandais).
3 avril 2019- Communiqué de presse du 3 avril 2019 : Acquisition d’un centre de services de soins et de logement à Genval par un apport en nature.
AUGMENTATION DE CAPITAL – octobre 2017
Offre publique de souscription aux Nouvelles Actions dans le cadre d’une augmentation de capital en numéraire, dans le cadre du capital autorisé, avec Droit d’Allocation Irréductible pour un montant maximum de 72 138 612,00 EUR
Communiqués de presse
27 octobre 2017- Informations rélatives au nouveau dénominateur
25 octobre 2017 – Résultats de l’augmentation de capital après clôture de la Période de Souscription – Commercialisation de l’action temporairement suspendue
Prospectus
La Note d’Opération, le Document d’Enregistrement et le Résumé peuvent être diffusés séparément. La Note d’Opération, le Document d’Enregistrement et le Résumé sont disponibles en néerlandais. Le document d’enregistrement et le Résumé sont également disponibles en anglais et en français. Les versions anglaise et française du Document d’Enregistrement et du Résumé sont une traduction, respectivement, de la version néerlandaise du Document d’Enregistrement et du Résumé, et ont été préparées sous la responsabilité de la Société. La version Néérlandaise prévaut sur les autres versions linguistiques.
12 octobre 2017- Résumé
12 octobre 2017- Note d’Opération (disponible uniquement en Néerlandais)
12 octobre 2017- Document d’enregistrement: Rapport financier annuel 2016
12 octobre 2017- Rapport financier semestriel 2017, publié le 7 septembre 2017
Présentation
11 octobre 2017- Présentation roadshow
Conseil d’administration
12 octobre 2017 – Acte notarié du 10 octobre 2017 dans le cadre de l’augmentation de capital proposée (disponible uniquement en néerlandais).
12 octobre 2017 – Rapport spécial du conseil d’administration en application de l’article 596 du Code des Sociétés Belge (disponible uniquement en néerlandais).
12 octobre 2017 – Rapport spécial du commissaire en application de l’article 596 du Code des Sociétés Belge (disponible uniquement en néerlandais).
15 mars 2017 : Acquisition d’un centre de services de soins et de logement avec des résidences-services à Watermael-Boitsfort par apport en nature. Augmentation de capital et renforcement des fonds propres avec ca. 33,5 millions d’euros.
Mise à disposition d’informations équivalentes (seulement en néerlandais).
Rapport spécial du conseil d’administration concernant l’apport en nature, conformément à l’article 602 du Code des sociétés du 15 mars 2017 (seulement en néerlandais).
Rapport spécial du commissaire concernant l’apport en nature, conformément à l’article 602 du Code des sociétés du 14 mars 2017 (seulement en néerlandais).
Projet d’acte notarié organisant l’augmentation de capital du 15 mars 2017 (seulement en néerlandais).
Communiqué de presse du 17 février 2017: Accord concernant l’acquisition d’un centre de services de soins et de logement avec des résidences-services à Watermael-Boitsfort.
Communiqué de presse du 15 mars 2017: Acquisition d’un centre de services de soins et de logement avec des résidences-services à Watermael-Boitsfort par apport en nature.
Augmentation de capital juin 2015
Offre en souscription publique d’actions nouvelles dans le cadre d’une augmentation de capital en espèces avec droit d’allocation irreductible pour un montant de EUR 40.260.453,75 maximum
Le Résumé constitue, avec le Document d’Enregistrement et la Note d’Opération, y compris toute l’information incorporée par référence, le Prospectus relatif à l’offre en souscription publique des Actions Nouvelles. La Note d’Opération, le Document d’Enregistrement et le Résumé peuvent être diffusés séparément. Le Résumé est disponible en néerlandais, en français et en anglais. Les traductions du Résumé s’effectuent sous la responsabilité de la Société. Le Document d’Enregistrement et la Note d’Opération sont disponibles en néerlandais. La version néerlandaise du Résumé a force de loi.
Augmentation de capital – 03-06-2015: Résumé.
Augmentation de capital – 03-06-2015: Note d’Opérations (Verrichtingsnota) (disponible en néerlandais).
Kapitaalverhoging – 03-06-2015: Document d’Enregistrement (Registratiedocument – Jaarlijks Financieel Verslag voor de periode 01.01.2014 tot 31.12.2014) (disponible en néerlandais)
